La présente politique s’applique exclusivement à ce site Web.

Politique de confidentialité conformément au décret législatif du 30 juin 2003 n° 196 et au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679 (RGPD) et modifications ultérieures.

Le Règlement UE 2016/679 (RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » – Règlement Général pour la Protection des Données) prévoit la protection des personnes et d’autres sujets en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, lequel doit être fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de respect de la confidentialité et des droits personnels.

La confidentialité, la protection et la sécurité des données traitées revêtent une importance particulière, c’est pourquoi Cesenatico Bellavita – Consortium de Promotion Touristique accorde la plus grande attention à la protection de vos données personnelles. Lorsque nous collectons, traitons et conservons des données personnelles, nous respectons toutes les exigences légales, en particulier les dispositions du Règlement sur la protection des données de l’UE (Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel 2016/679 « RGPD ») ainsi que toutes les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Cesenatico Bellavita – Consortium de Promotion Touristique (« Cesenatico Bellavita »), dont le siège est à Cesenatico (FC), Via G. Mazzini, 93, 47042, N° de TVA/C.F. 04000200404

Contacts: Tél. 0547-679389 E-mail: info@cesenaticobellavita.it

Vous pouvez adresser toute question ou demande concernant vos données personnelles et le respect de la confidentialité via les contacts indiqués dans la présente politique.

Nous vous informons que les Données Personnelles que vous fournirez via ce site seront traitées, en particulier, par Hospitality Marketing S.r.l. (agence marketing) et Area38 by Hospitality Factory S.r.l. (agence web) en qualité de Responsables du traitement (« Responsable ») pour le compte de Cesenatico Bellavita.

Hospitality Marketing S.r.l. : via Macanno, 38/G – 47923- Rimini (RN), N° TVA. 03437890407
Contacts : +39 0541/307408

Area38 by Hospitality Factory S.r.l. : via Macanno, 38/Q -47923- Rimini (RN), P. TVA. 03884020409
Contacts : +39 0541/307585

Pour plus de détails, veuillez consulter le point 9) de la présente note d’information.

Un accord de Corresponsabilité pour le traitement des données personnelles a été conclu entre Cesenatico Bellavita et les structures associées (hôtels) présentes sur ce site web ; il est possible d’en prendre connaissance en cliquant sur ce lien

 

PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT

Les catégories de personnes concernées sont les utilisateurs web qui bénéficient des services mis à disposition sur le présent site internet.

 

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles traitées sur ce site web sont gérées conformément aux bases juridiques suivantes :

Exécution de mesures contractuelles/précontractuelles
Obligations légales
Intérêt légitime
Consentement

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur le présent site web sont traitées aux fins suivantes :

A – Demande de devis et d’informations : les données personnelles fournies via le formulaire de demande de devis, d’offres, de tarification et de demande d’informations (par exemple, via contact e-mail, téléphone, etc.), sont traitées dans le but de satisfaire et/ou de répondre à la demande. Les données sont obligatoires, en leur absence nous ne pourrons pas finaliser votre demande. La base juridique de ce traitement de données est l’obligation contractuelle et précontractuelle ; l’intérêt légitime ; le consentement, dans le cas où des données particulières/sensibles sont fournies, telles que, par exemple, des données de santé, relatives à l’état de santé, à l’origine ethnique ou religieuse, etc.

Ces catégories particulières de données peuvent également être traitées pour :

exécuter des obligations légales, réglementaires, nationales et communautaires ainsi que des dispositions émanant d’autorités légalement habilitées à cet effet ;
constater, exercer et/ou défendre un droit en justice ;
prendre connaissance de données relatives à la santé telles que, par exemple, des intolérances alimentaires, des allergies, des incapacités temporaires ou permanentes vous concernant et/ou concernant vos proches et compagnons de séjour.

Dans le cas où la personne concernée communique, via les formulaires de contact (ou autres champs libres), portails, ou encore par contact téléphonique ou adresse e-mail, des catégories particulières de données (par exemple, des données relatives à la santé, etc.) au sens de l’art. 9 du Règlement (UE) 2016/679, ces déclarations constituent une manifestation de volonté libre, spécifique, informée, et une action positive et sans équivoque par laquelle la personne concernée exprime son consentement explicite afin que les données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Si l’utilisateur devait fournir, pour quelque raison que ce soit, des données à caractère personnel de tiers, il devra s’assurer que ces derniers sont conscients et correctement informés de la présente note d’information et qu’ils ont consenti au traitement correspondant.

B – Commercial/marketing : avec consentement préalable, les données personnelles saisies sur le présent site web sont également collectées à des fins commerciales et de marketing par l’envoi d’e-mails/newsletters, afin de vous tenir informé(e) des nouveautés, initiatives, événements, promotions, offres et autres supports promotionnels. Le service de newsletter est assuré à l’aide d’un logiciel dédié (à titre d’exemple, Sendinblue SAS). La base juridique est le consentement ; le traitement se poursuivra jusqu’à la révocation du consentement par la personne concernée. Ce site web comporte un portail à travers lequel les établissements affiliés (hôtels) accèdent individuellement (après saisie de leurs identifiants) à la base de données de contacts des personnes ayant effectué une demande pour cet établissement spécifique et ayant donné leur consentement au traitement des données à des fins de marketing.

C – Liens avec des plateformes externes : ce site web peut contenir des liens renvoyant vers des plateformes externes (liens relatifs aux réseaux sociaux, ou liens menant vers le site des structures partenaires) ; lorsque cette possibilité est offerte, ce traitement permet d’effectuer des publications, des interactions, des avis et des commentaires via les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes. Les interactions et les informations acquises par ce site web sont dans tous les cas soumises aux paramètres de confidentialité de l’utilisateur relatifs à chaque réseau social avec lequel il a activé un compte. Une fois que l’utilisateur quitte le présent site web, il est redirigé vers un site web ou une application tiers et n’est plus soumis à la présente politique de confidentialité.

D – Finalités administratives/fiscales : les données personnelles collectées sur ce site web sont destinées à l’exécution de toutes les activités administratives, comptables et fiscales liées au service demandé. La base juridique de ce traitement est l’obligation légale.

 

Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment selon des modalités similaires à celles prévues pour son octroi, en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente notice d’information, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation.

La communication des données pour les finalités A) et D) est obligatoire ; l’absence de communication des données personnelles empêchera Cesenatico Bellavita d’exécuter les services demandés et de satisfaire les demandes des personnes concernées. La fourniture du consentement pour les finalités B) et C) n’est pas obligatoire ; l’absence de consentement n’aura aucune incidence sur les autres services demandés.

 

DONNÉES RECUEILLIES

L’utilisation du présent site internet est réservée aux visiteurs ayant atteint l’âge de 18 ans ; ces derniers approuvent explicitement la présente politique de confidentialité en ce qui concerne les modalités et les finalités décrites.

Les catégories de données qui peuvent être collectées sont les suivantes :

Données à caractère personnel communes (à titre d’exemple, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence/domicile)
Données à caractère personnel particulières/sensibles (à titre d’exemple, données relatives à la santé, origine ethnique et religieuse et autres catégories particulières de données)

Il est possible que certaines données, en plus de celles nécessaires au fonctionnement du site, soient utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement ; il convient de se référer spécifiquement à la politique relative aux Cookies.

Dans le cas où la personne concernée communique, via les formulaires de contact (ou autres champs libres), portails, ou encore par contact téléphonique ou adresse e-mail, des catégories particulières de données au sens de l’art. 9 du Règlement (UE) 2016/679, ces déclarations constituent une manifestation de volonté libre, spécifique, informée, et une action positive sans équivoque par laquelle la personne concernée exprime son consentement explicite afin que les données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Si l’utilisateur devait fournir, pour quelque raison que ce soit, des données à caractère personnel de tiers, il devra s’assurer que ces derniers sont conscients et dûment informés de la présente note d’information et qu’ils ont consenti au traitement correspondant.

PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ ET PROFILAGE

Le Responsable informe que les données personnelles fournies par les utilisateurs aux fins indiquées au point 4) de la présente notice d’information ne feront pas l’objet d’un traitement par un processus décisionnel entièrement automatisé ; toutefois, elles pourront faire l’objet d’un profilage en fonction des choix effectués et du type de service demandé.

En ce qui concerne le traitement des données de navigation sur ce site web, veuillez vous référer à la politique spécifique relative aux Cookies.

 

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles sera effectué par l’acquisition des documents sous forme électronique (également par la saisie des données dans des logiciels/ERP) et/ou sur support papier, selon des modalités informatiques et manuelles garantissant la confidentialité et la sécurité de celles-ci. Les données sont collectées conformément aux indications de la réglementation de référence, en particulier en ce qui concerne les mesures de sécurité prévues par le RGPD (art. 32), selon des logiques visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données ; à cette fin, le traitement des données est réalisé en appliquant en permanence des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour prévenir les risques de perte, d’utilisation illicite ou incorrecte et d’éventuels accès non autorisés. Les données seront traitées exclusivement aux fins demandées ; elles seront conservées dans des bureaux, armoires/étagères, dans des boîtes de messagerie électronique, ainsi qu’archivées électroniquement sur des dispositifs informatiques (PC, ordinateurs portables, etc.).

 

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles seront conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ensuite traitées ; elles sont également traitées pour une période ultérieure :

jusqu’à l’accomplissement des finalités en question et également par la suite pour satisfaire à toutes les obligations légales, ainsi que conservées dans les délais prévus par la réglementation en vigueur ;
dans les délais prévus par la réglementation, y compris secondaire, qui impose la conservation des données (par exemple la conservation des données fiscales/administratives) ;
durant la période nécessaire pour protéger les droits du responsable du traitement en cas de litiges éventuels liés à la prestation du service ;
Les données traitées sur la base du consentement éclairé seront conservées jusqu’à la révocation de celui-ci ou à l’exercice des droits de la personne concernée ; par exemple, le traitement marketing/newsletter se poursuivra jusqu’à la révocation du consentement par la personne concernée.

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment selon des modalités similaires à celles prévues pour son octroi, en contactant le Responsable du traitement via les coordonnées indiquées dans la présente notice d’information, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation.

 

COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données fournies seront traitées sous l’autorité du Responsable du traitement et par le personnel/collaborateurs désignés par ce dernier ; par les Responsables du traitement et/ou par d’autres Sous-traitants choisis sur la base de critères réglementaires spécifiques. À titre d’exemple, les données peuvent être traitées par :

– titulaire/associés ;
– personnel/collaborateurs autorisés par le Titulaire ;
– responsables et sous-responsables du traitement dûment nommés ;
– web agency (Area38 by Hospitality Factory S.r.l) ;
– agence marketing (Hospitality Marketing S.r.l.) ;
– fournisseur de logiciel pour l’envoi de mail marketing (Sendinblue SAS) ;
– structures d’hébergement associées, telles que hôtels et résidences qui, via les contacts et les formulaires présents sur ce site, reçoivent des demandes spécifiques de la part des personnes concernées ;
– tiers fournisseurs de services qui fournissent des prestations pour le compte du Titulaire, par exemple fournisseurs de services IT, assistance technique informatique, administrateur système, gestionnaires de mailing, fournisseurs de services logistiques ;
– personnes collaborant avec le Titulaire en tant que Titulaires autonomes du traitement des données ;
– tous les sujets – y compris les Autorités Publiques, Organismes Publics, Organes de surveillance et de contrôle – qui ont accès aux données en vertu de dispositions légales, de Règlement ou de Normes Communautaires, dans les limites prévues par ces Normes ;
– sociétés faisant partie ou liées à Cesenatico Bellavita ;
– organismes et autorités administratives et judiciaires en vertu d’obligations légales ;

La liste des Responsables du Traitement peut être fournie sur demande en contactant Cesenatico Bellavita via les contacts indiqués dans la présente notice d’information.

 

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au Règlement européen 679/2016 (GDPR) et à la législation nationale, l’Utilisateur peut, selon les modalités et dans les limites prévues par la législation en vigueur, exercer les droits suivants (articles 15 à 22 du Règ. UE 679/2016) :

– demander la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant (droit d’accès);
– en connaître l’origine;
– recevoir une communication intelligible à leur sujet;
– obtenir des informations sur la logique, les modalités et les finalités du traitement;
– en demander la mise à jour, la rectification, la limitation, l’intégration, l’effacement, la transformation en données anonymes, le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui ne sont plus nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées;
– dans les cas de traitement fondé sur le consentement, recevoir, au seul coût éventuel du support, ses données fournies au responsable du traitement, sous une forme structurée et lisible par un dispositif informatique et dans un format couramment utilisé par un appareil électronique;
– le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle :

Garante Privacy :
https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/4535524 ;
– ainsi que, plus généralement, exercer tous les droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales en vigueur.

Si, en tout état de cause, la personne concernée souhaite s’opposer au traitement de ses données à des fins de newsletter/marketing, ainsi que retirer le consentement donné, elle pourra le faire à tout moment, en cliquant sur le lien en bas de l’e-mail ou en contactant le Responsable indiqué dans la présente notice d’information, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Les demandes peuvent être adressées en contactant les coordonnées suivantes :
Tél. 0547-679389 – Email : info@cesenaticobellavita.it

 

TRANSFERT DES DONNÉES

Le transfert de vos données peut également avoir lieu vers des pays situés en dehors de l’UE ; toutefois, si ce transfert s’avère nécessaire, les données seront transférées sur la base d’une Décision d’adéquation ou au moyen de Clauses types/Clauses contractuelles (Clauses contractuelles types de l’UE – EU SCC), ainsi que par le biais de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

En l’absence d’une décision d’adéquation, de garanties appropriées ou de règles d’entreprise contraignantes, le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale est autorisé conformément à l’article 49 du RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Le transfert des données vers des pays hors UE peut avoir lieu en raison de l’utilisation des services Google ; de l’utilisation des réseaux sociaux ; du service de mailing ; ou de prestataires externes de traitement.

 

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

Les modifications et précisions prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web ; si des modifications substantielles sont apportées à cette politique, l’utilisateur en sera informé dans cette section.

Afin de vérifier d’éventuels changements et modifications, nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique.